Décision n° 090016DAJ du 1^er mars 2009 fixant les fonctions des chargés de mission scientifique auprès des délégués régionaux

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 2003-1079 du 10-11-2003 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod.

Art. 1^er. – Missions

Dans le cadre de la politique scientifique nationale du CNRS, les chargés de mission scientifique auprès des délégués régionaux ont pour mission :

– d’assister le délégué régional dans sa mission de représentation et d’animation ;

– d’assurer la représentation du CNRS au sein d’instances scientifiques, auprès d’autres organismes de recherche et des collectivités territoriales et locales ;

– de participer au dialogue avec les partenaires du CNRS en régions, notamment les universités, les écoles, les collectivités territoriales et locales,

– de contribuer au montage, à la négociation et au suivi de contrats et de projets régionaux (CPER, contrats quadriennaux, pôle de compétitivité, RTRA, plateformes technologiques, équipements mi-lourds, liens avec les grands groupes,…),

– de soutenir le développement de l’interdisciplinarité.

Sous l’autorité du délégué régional, le chargé de mission scientifique exerce ces missions au moins à 50% de son temps de travail.

Pour sa fonction de représentation du CNRS, le chargé de mission scientifique doit :

– solliciter et recueillir les instructions nécessaires, en fonction de l’ordre du jour, auprès des directions du CNRS concernées, notamment celles des directeurs scientifiques adjoints ;

– élaborer et adresser un compte rendu de chaque mission de représentation au délégué régional ;

– les fonctions de chargé de mission scientifique sont incompatibles avec un mandat de directeur d’unité, de membre du conseil d’administration, du comité technique paritaire du CNRS, ou avec toutes fonctions faisant courir le risque d’un conflit d’intérêt.

Art. 2. – Nomination

Les chargés de mission scientifique sont nommés par décision du directeur général sur proposition du délégué régional après avis du ou des directeurs scientifiques référent(s).

Un ou plusieurs chargé de mission scientifique peut être nommé au sein d’une même délégation régionale.

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er mars 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS