Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Economie, industrie et emploi

JO du 18-03-2009, texte n° 25

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F5C9FBCDB076B3325A8CE74952B6392D.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000020402078&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id