Décision n° 090003ELEC du 31 mars 2009 arrêtant la liste électorale définitive pour l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 4 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 29-05-2008 ; DEC. n° 080134DAJ du 12-11-2008 ; DEC. n° 080049DAJ du 17-11-2008 ; DEC. n° 080024ELEC du 22-12-2008 ; DEC. n° 090001ELEC du 04-02-2009.

Art. 1^er. - La liste électorale définitive, pour l'élection des représentants du personnel au Conseil d'administration du CNRS, proposée par la commission électorale, est arrêtée le 31 mars 2009 conformément à l’article 6 de l'arrêté du 29 mai 2008 et à l’article 3 de la décision n° 090001ELEC du 4 février 2009 susvisés.

Art. 2. - La présente liste électorale sera consultable au siège et sur le site web de l'UPS n° 2299 - Organisation des élections.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 31 mars 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS