Décision n° 090033DR16 du 17 mars 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7223 - Laboratoire Charles Friedel

DR16 – Délégation Paris Michel-Ange

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 86-641 du 14-03-1986 ; D. du 19 janvier 2006 ; A. du 03-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 080010DAJ du 02-01-2008 ; DEC. n° 08A012DSI du 19-12-2008 ; contrat CNRS/ENSCP.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7233.

Art. 2. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire, constitué au sein de l’UMR n° 7233 - Laboratoire Charles FRIEDEL, comprend les 15 membres suivants :

– 2 membres de droit : la directrice et la directrice adjointe de l’unité; 

– 9 membres élus dont 3 par les habilités à diriger les recherches :

– 2 par les chercheurs et enseignants-chercheurs non habilités à diriger les recherches

– 3 par les personnels ITA/IATOS

– 1 par les étudiants en thèse ou post-doc

– 4 membres nommés par la directrice de l’unité.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité seront affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Compétence

Ce conseil de laboratoire, qui a un rôle consultatif, exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 17 mars 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Paris Michel-Ange,
Gilles SENTISE