Décision n° 090066DR07 du 20 mars 2009 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5230 - Laboratoire sur le langage, le cerveau et la cognition (L2C2)

DR07 – Délégation Rhône-Auvergne

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 06A010DSI du 31-10-2006.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité :

UMR n° 5230 - Laboratoire sur le langage, le cerveau et la cognition (L2C2)

Art. 2. - L’assemblée générale, composée de l’ensemble des électeurs, constitue le conseil d’unité.

Sont électeurs :

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d’un constat d’association ou d’unité mixte ;

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans Labintel.

Tout membre quittant définitivement l’unité cesse de faire partie de ce conseil.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Villeurbanne, le 20 mars 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Rhône-Auvergne,
Bruno ANDRAL