Décision n° 090058DAJ du 14 mai 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'élection par voie électronique au conseil d’administration du CNRS dénommé « Vote par Internet »

DAJ

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978, not. art. 26, 27 et 29 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 4 ; D. du 19-01-2006; A. du 29-05-2008; DEC. n° 080049DAJ du 17-11-2008 ; avis CNIL du 29-04-2009.

Art. 1^er. - Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Vote par Internet » dont l’objet est l’élection par voie électronique des membres du conseil d’administration du CNRS.

Art. 2. - Les informations utilisées sont :

– Identifiant électoral ;

– Civilité, Nom, Prénom ;

– Date de naissance ;

– Numéro d'agent ;

– Statut de l'agent ;

– Collège ;

– Adresse personnelle complète ;

– Délégation régionale du CNRS.

Art. 3. - Les destinataires ou les catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

– L’Unité propre de service du CNRS : UPS n° 2299 - Organisation des élections ;

– La Société EXTELIA : Prestataire de vote par Internet.

Art. 4. - Les droits d’accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exercent auprès de l’UPS n° 2299 - Organisation des élections.

Art. 5. - Le droit d’opposition prévu au titre de l’article 38 de la loi susvisée ne s’applique pas au présent traitement.

Art. 6. - Le directeur de l’UPS n° 2299 est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 14 mai 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS