Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision n° 090037DR17 du 2 janvier 2009 fixant le tarif du prix des repas (pour la part facturée par le restaurant administratif à la structure d'accueil) réalisés par le restaurant administratif de Roscoff

DR17 – Délégation Bretagne et Pays de la Loire

Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; DEC. n° 040074DAJ du 30-09-2004 ; DEC. n° 060051DAJ du 19-01-2006 ; DEC. n° 070017DR17 du 07-02-2007.

Art. 1er. - Le tarif du prix des repas (pour la part facturée par le restaurant administratif à la structure d'accueil) réalisés par le restaurant administratif de Roscoff, est fixé comme suit :

Catégories des réceptions

Types de repas

Prix unitaire en  HT

STAGES

Le déjeuner

4.02

Le dîner

3.54

CONFERENCES

Menu 1

8.93

Menu 2

12.29

Menu 3

16.80

Menu 4

22.65

Menu 5

26.92

Art. 2. - Ces tarifs sont à majorer du taux de TVA en vigueur, soit 19,60 %.

Art. 3. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2009.

Fait à Rennes, le 2 janvier 2009.

Pour le directeur général, et par délégation :
Le délégué régional Bretagne et Pays de la Loire,
Patrick SAUBOST