Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat

Budget, comptes publics et fonction publique

JO du 19-05-2009, texte n° 23

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
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