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1. Approbation de l’ordre du jour modifié
Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour modifié et proposé pour la séance du 26 mars 2009.
2. Approbation du compte-rendu des débats du conseil d’administration du 27 novembre 2008
Le conseil d’administration approuve le compte-rendu des débats de la séance du 27 novembre 2008.
6. Arrêté du compte financier, compte-rendu de l’exécution budgétaire et affectation du résultat pour l’exercice 2008.
En application du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant « règlement général de la Comptabilité publique » et du décret n° 82-993 du 4 novembre 1982 modifié portant « organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique » le conseil d’administration délibère et arrête le compte financier.
Il décide ensuite de l’affectation du résultat.
Le conseil d’administration arrête et approuve le compte financier 2008 qui fait apparaître un résultat comptable positif de 107 577 084,58 euros.
Le compte « report à nouveau » présente un solde créditeur au 31 décembre 2008 de 297 110 769,65 euros.
Le conseil d’administration décide d’affecter le résultat positif de 107 577 084,58 euros au compte « report à nouveau ».
7. Décision budgétaire modificative n° 1 sur l’exercice 2009
Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 1 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2009 à 3 754 648 314 euros hors taxes en recettes et en dépenses.
Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :
2 823 841 919 euros sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche
623 806 395 euros sur les deuxième et troisième agrégats : actions communes et fonctions support
0 euro en hors agrégat
307 000 000 euros en charges calculées
Le plafond des dépenses de personnel limitatives s’élève à 1 988 875 889 euros.
9. Attribution du titre de directeur de recherche émérite
Le conseil d’administration confère le titre de directeur de recherche émérite aux candidats ayant reçu un avis favorable du conseil scientifique et figurant sur la liste intégrée au dossier distribué sur table ce jour.
7. Questions diverses
Arrêté du périmètre de la consolidation des comptes du CNRS
Le conseil d’administration donne son accord pour limiter le périmètre de consolidation des comptes 2008 aux seules entités pour lesquelles le CNRS exerce un contrôle exclusif, à savoir : CNRS Éditions SA, INIST Diffusion SA, FIST SA et la société civile « Synchrotron Soleil ».
Pour l’exercice 2008, la méthode comptable retenue sera celle de l’intégration globale (entités sous contrôle exclusif).
Fait à Paris, le 26 mars 2009.
La présidente,
Catherine BRECHIGNAC