Textes signalés

Premier ministre

Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

JO du 05-06-2009, texte n° 1

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AC01B8817B340D41E3346C33396BF707.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000020691897&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 20 avril 2009 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger

JO du 13-05-2009, texte n° 19

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605855&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et ocales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

JO du 13-05-2009, texte n° 20

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605857&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 7 mai 2009 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

JO du 29 -05-2009, texte n° 12

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676140&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (administration centrale)(Mme Claudine MESCLON)

JO du 29 -05-2009, texte n° 54

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676301&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

JO du 07-06-2009, texte n° 13

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020703634

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics

JO du 14-05-2009, texte n° 38

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020609246&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2009-634 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique [prorogation pour une durée de 5 ans notamment du Conseil d'orientation des finances publiques - Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques]

JO du 07-06-2009, texte n° 20

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C31EDAA79EF9765D9289F969292A2BE7.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000020703819&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

CNRS

Avenant à la convention d’application entre le CNRS et l’Université Bordeaux 3 – du contrat quadriennal de développement années 2007 - 2010

CON. n° 090012DPA du 10-04-2009

UMR n° 5222 - Europe, européanité, européanisation

Partenaires : CNRS / Université Bordeaux 3

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2009, M. Jean-Paul REVAUGER, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 5222, jusqu’au terme de la convention d’application du contrat quadriennal de développement en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention d’application en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS

Avenant à la convention d’application du contrat quadriennal de développement de l’Université Lyon 1 année 2007 – 2010

CON. n° 090018DPA du 13-05-2009

UMR n° 5574 - Centre de recherche astrophysique de Lyon

Partenaires : CNRS / Université de Lyon 1

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2008, M. Eric EMSELLEM, astronome, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 5574, jusqu’au terme de la convention d’application du contrat quadriennal de développement en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention d’application en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Le directeur délégué pour le partenariat
avec les établissements d’enseignement supérieur
et de recherche,
Bernard LAURIN

Avenant à l’annexe spécifique de l’UMR n° 8145 figurant au contrat quadriennal de développement de l’Université Paris Descartes année 2006 - 2009

CON. n° 090015DPA du 24-04-2009

UMR n° 8145 - Mathématiques appliquées Paris 5 (MAP5)

Partenaires : CNRS / Université Paris Descartes

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2009, Mme Annie RAOULT, professeure des universités, est nommée directrice de l’UMR n° 8145, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS

Avenant au contrat de développement de l’Université de Versailles Saint-Quentin et Yvelines années 2006 - 2009

CON. n° 090010DPA du 01-04-2009

UMR n° 8190 - Laboratoire atmosphères, milieux, observations spatiales (LATMOS)

Partenaires : CNRS / Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Les parties conviennent de ce qui suit :

Article unique - l’UMR n° 8190, dirigée par Mme Danièle HAUSER est créée « hors vague » à compter du 1^er janvier 2009. L’annexe spécifique jointe est intégrée au contrat quadriennal en cours de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le directeur général,
Arnold MIGUS