Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

JO du 29-08-2009, texte n° 32

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021005992&dateTexte=&categorieLien=id