Procès verbal du conseil d’administration du CNRS (79^ème séance) du 25 juin 2009

1. Approbation de l’ordre du jour modifié

Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour modifié et proposé pour la séance du 25 juin 2009.

2. Approbation du compte-rendu des débats du conseil d’administration du 26 mars 2009

Le conseil d’administration approuve le compte-rendu des débats de la séance du 26 mars 2009.

4. Rapport d’activité de l’exercice 2008

Le conseil d’administration approuve le rapport sur l’activité du CNRS en 2008.

5. Contrat d’objectifs du CNRS avec l’Etat 2009-2013

Le conseil d’administration approuve le contrat d’objectifs 2009-2013 et donne pouvoir à la présidente et au directeur général pour le signer.

7. Certification des comptes consolidés 2008 du CNRS

En application de l’article 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés modifié par l’article 136-1 de la loi n° 2003-706 du 1^er août 2003 de sécurité financière, le conseil d’administration arrête les comptes consolidés du groupe CNRS, sur la base du périmètre de consolidation défini par délibération du conseil d’administration du 26 mars 2009, à savoir :

– CNRS Editions SA,

– INIST Diffusion SA,

– FIST SA,

– la société civile « Synchrotron Soleil ».

8. Création du « Fonds de dotation du CNRS pour l’avancement de la science et le développement économique »

Le conseil d’administration du CNRS approuve la création d’un fonds de dotation par le CNRS et donne pouvoir au directeur général pour conduire les négociations et démarches à cet effet, signer tous les actes correspondants, fixer le montant que le CNRS souhaite apporter à la dotation initiale du fonds de dotation, et demander aux ministres chargés de l’économie et du budget l’autorisation de procéder à un tel apport.

Questions diverses :

– Présentation de deux nouveaux membres du comité d’audit

Le conseil d’administration approuve les nominations de Mme Rosemarie PECAUT et de M. Steve DONALDSON au comité d’audit interne du CNRS.

– Rapport sur l’exercice de la délégation de pouvoir au directeur général concernant l’octroi de subventions

Le conseil d’administration prend acte du rapport sur l’exercice de la délégation de pouvoir consentie au directeur général en matière de décisions d’octroi de subventions.

– Création du GIP Cancéropole PACA

Le conseil d’administration approuve la participation du CNRS à la création du Groupement d’intérêt public intitulé « Cancéropole Provence-Alpes-Côte d’Azur ». Il autorise le directeur général à conduire toutes les démarches à cet effet et à signer la convention constitutive du GIP.

– Renouvellement du GIP ANRS

Le conseil d’administration approuve la demande de prorogation du Groupement d’intérêt public intitulé « Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales » (ANRS) pour une période de 2 ans à compter du 1^er janvier 2010. Il donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant portant prorogation de ce GIP.

– Avenant au GIP GRIDAUH

Le conseil d’administration approuve l’avenant n° 1 à la convention constitutive modificative du GIP GRIDAUH (Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat). Il donne pouvoir au directeur général pour conduire toutes les démarches à cet effet et signer l’avenant.

Fait à Paris, le 25 juin 2009.

La Présidente,
Catherine BRECHIGNAC