Textes signalés

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2009-1045 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique, technologique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 4 avril 2003

JO du 29-08-2009, texte n° 7

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021005848&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2009-1063 du 26 août 2009 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création du Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008

JO du 30-08-2009, texte n° 13

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021006582&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'économie, de l’industrie et de l’emploi

Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement (rectificatif)

JO du 25-07-2009, texte n° 18

Cette ordonnance est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C87B65E70F66D1B084B5C2C2BE0979E.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000020900018&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

JO du 31-07-2009, texte n° 12

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A4140213F6BACFC1740F4F22828CA386.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000020915346&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement

JO du 31-07-2009, texte n° 17

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A4140213F6BACFC1740F4F22828CA386.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000020915427&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la Direction générale des finances publiques

JO du 29-08-2009, texte n° 36

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021006032&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JO du 04-09-2009, texte n° 23

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017603&dateTexte=&categorieLien=id