Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants

Ecologie, énergie, développement durable et mer

JO du 01-10-2009, texte n° 3

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=166DA006ACCD16117BCE67691AAA5E39.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000021089636&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id