Décision n° 090023DR06 du 31 mars 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7118 - Analyse et traitement informatique de la langue française (ATILF)

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 23-12-1970 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ du 06-09-2007 et DEC. n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant M. LE POULTIER président de l’Université Nancy 2 ; PV assemblée élisant M. Jean-Pierre FINANCE président de l’Université Henri Poincaré ; projet de convention d’application CNRS / Universités lorraines 2009-2012 - du contrat quadriennal de développement des universités 2009-2012.

Art. 1^er. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 7118 - Analyse et traitement informatique de la langue française (ATILF) comprend 15 membres :

– le directeur de l’unité ;

– 10 membres élus ;

– 4 membres nommés.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 2. - Organisation des élections

Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, par Nancy-Université ou par un autre organisme partenaire de l’UMR,

b) sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non-permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans Labintel.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités de scrutin : les électeurs sont classés dans 2 collèges distincts, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs, celui des ITA et IATOS. Le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs comporte un sous-collège, celui des doctorants et des postdoctorants.
Les bulletins porteront les noms des candidats dans l'ordre alphabétique avec mention éventuelle de leur appartenance syndicale.
Chaque électeur vote pour les candidats de son collège ou sous-collège, en rayant des noms de candidats pour qu'il ne reste, au plus, que le nombre de sièges à pourvoir.
Les bulletins comportant des ratures, des indications manuscrites, des noms de personnes non-candidates seront déclarés nuls.
Le matériel de vote sera disponible sur le lieu de scrutin.
Le vote par procuration n'est pas admis mais le vote par correspondance est autorisé pour les personnes pouvant valablement justifier de leur éloignement de Nancy les jours de scrutin. Elles feront la demande du matériel de vote auprès du président de la commission électorale. Date limite de réception des votes par correspondance : le 20 et le 27 janvier à 16H.
Modalités de publicité des résultats : par affichage, le mardi 20 janvier et le mardi 27 janvier à partir de 17H.

Art. 3. – Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l'unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l'unité, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l'initiative de son président ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l'unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances.
Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche et publiée au Bulletin officiel du CNRS.

Fait à Vandœuvre, le 31 mars 2009.

Pour le directeur général du CNRS et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA