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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ et DEC. n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant JP. FINANCE président Université Henri Poincaré ; PV assemblée 3 conseils élisant F. LAURENT président Institut national polytechnique de Lorraine ; projet convention d’application CNRS/Universités lorraines 2009-2012 - du contrat quadriennal de développement des universités 2009-2012.
Art. 1er. - Composition du conseil
Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 7039 - Centre de recherche en automatique de Nancy comprend 20 membres :
– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint,
– 12 membres élus,
– 6 membres nommés.
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de quatre ans.
Art. 2. - Organisation des élections
– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par l’Université Henri Poincaré Nancy 1, ainsi que par tout organisme partenaire de l’UMR,
– Sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non-permanents participants à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base LABINTEL.
Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d’une part et celui des ITA d’autre part :
– le collège chercheurs et enseignants-chercheurs comprend :
– le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs permanents, représenté par 7 (sept) membres ;
– le sous-collège des doctorants et autres chercheurs, représenté par 3 (trois) membres ;
– le collège ITA, représenté par 2 (deux) membres.
Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l’unité ou changeant de collège ou de sous-collège, cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.
Sont éligibles : tout électeur est éligible.
Modalités de scrutin : elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours.
Modalités de publicité des résultats : Les résultats sont diffusés à l'ensemble des membres du CRAN par voix électronique et par affichage dans les différents sites du laboratoire.
Art. 3. - Fonctionnement
Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.
Art. 4. – Publication
La présente co-décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 7039 et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Vandœuvre, le 15 juillet 2009.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA