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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 050040PHNC du 19-12-2005 ; avis directeur IN2P3.
Art. 1er. - Renouvellement
Une UPS (UPS) - Unité logistique internationale – services et soutien aux expériences (ULISSE), numéro de code 2966, est renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2010.
Cette unité est rattachée à :
Institut : IN2P3
Délégation : Alpes
Section : 03
Art. 2. - Mission
L’unité de logistique internationale – services et soutien aux expériences (ULISSE) est chargée, pour le compte de toute unité CNRS ou partenaires du CNRS, de l’étude et de la réalisation de tous types d’opérations logistiques, nationales, européennes et internationales, liées aux échanges de matériels scientifiques (transports, dédouanement, emballage, assurance), de la prescription de transports, du conseil aux unités (fiscalité des échanges internationaux et européens, transport de marchandises dangereuses), ainsi que des veilles techniques et réglementaires afférentes.
Art. 3. - Affectation des moyens
Pendant la période mentionnée ci-dessus, le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.
Art. 4. - Direction de l'unité
M. Philippe BRION, ingénieur de recherche 2ème classe, est nommé directeur de l’unité à compter du 1er janvier 2010 et pour la durée de l’unité.
Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.
Art. 5. - Locaux
L'UPS dispose de locaux sis, selon les modalités définies dans la convention d’hébergement ULISSE du 20 juin 2008 : 9, chemin de Bellevue, 74941 – Annecy-Le-Vieux.
Art. 6. - Hygiène et sécurité
Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.
Art. 7. - Conseil de laboratoire
Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.
Art. 8. - Comité d’orientation et de surveillance
L'UPS est dotée d'un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.
Art. 9. - Durée du travail et des congés
Les personnels affectés à l’UPS sont soumis à la réglementation en vigueur au CNRS.
Art. 10. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 27 novembre 2009.
Le directeur général,
Arnold MIGUS