Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’Etat

JO du 09-12-2009, texte n° 44

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
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