 |
 |
Décision n° 090015IN2P3 du 1er novembre 2009 déterminant les situations d’emplois pouvant ouvrir droit à indemnisation et à compensation des sujétions et astreintes dans les unités de l’IN2P3
IN2P3
Vu CIR. n° 030001DRH du 13-02-2003 ; DEC. n° 030017DRH du 13-02-2003, not. art. 2.
Art. 1er. - Sont susceptibles d’émarger au bénéfice des indemnités ou à la compensation en temps des sujétions et astreintes dans les laboratoires suivants, les agents dans les situations d’emplois suivantes et remplissant les activités suivantes :
Activités pouvant ouvrir droit à indemnisation ou compensation en temps
|
Accélérateurs
|
AU TITRE DES SUJETIONS PARTICULIERES
Opérateurs du TANDEM
Agents susceptibles d’intervenir pour le réglage et dépannage dans les expériences fonctionnant en continu
AU TITRE D’ASTREINTES
Agents susceptibles d’intervenir pour le fonctionnement en continu des accélérateurs et des expériences
|
IPN Orsay
IPHC, GANIL, IPN Orsay
IPN Orsay, IPHC, GANIL
|
|
Centre de calcul
|
AU TITRE DES SUJETIONS PARTICULIERES
Informaticiens chargés du suivi à distance et en continu de la surveillance des installations informatiques et de l’exécution des programmes
Agents du service général au titre de la sécurité des installations du centre de calcul
Opérateurs titulaires chargés de l’administration en continu des ressources informatiques
Agents chargés de la captation et de la vidéo-diffusion en ligne d’évènements scientifiques en dehors des heures normales de travail
AU TITRE D’ASTREINTES
Agents de la BAP G susceptibles d’intervenir pour le fonctionnement en continu des installations de la salle informatique (électricité et climatisation)
|
CC IN2P3
|
|
Administration
de ressources informatiques collectives des unités
|
AU TITRE DES SUJETIONS PARTICULIERES
Agents susceptibles d’intervenir pour le fonctionnement des réseaux et systèmes informatiques collectifs, en dehors des heures normales de travail
|
Tous les laboratoires
|
|
Gardiennage
|
AU TITRE DES SUJETIONS PARTICULIERES
Agents susceptibles d’intervenir dans le cadre de leurs fonctions de gardien en dehors de leurs heures normales
|
IPN Orsay, LAL, LAPP
|
|
Animalerie
|
AU TITRE DES SUJETIONS PARTICULIERES
Agents susceptibles d’intervenir dans le cadre de leurs fonctions de gardien en dehors de leurs heures normales
|
IPHC
|
|
Sécurité d’unités d’installations
|
AU TITRE DES SUJETIONS PARTICULIERES
Agents susceptibles d’intervenir de façon ponctuelle pour le fonctionnement et la sécurité d’installations
AU TITRE D’ASTREINTES
Agents susceptibles d’intervenir pour la sécurité des installations
|
Tous les laboratoires
GANIL, LSM
|
|
Montage, réglage et exploitation d’expériences sur sites distant de plus de 50 kms du laboratoire d’origine
|
AU TITRE DES SUJETIONS PARTICULIERES
Agents susceptibles d’intervenir sur le site extérieur au laboratoire d’origine, distant de plus de 50 kms, pour le montage, réglage et exploitation d’expériences
|
Tous les laboratoires
|
|
Colloques et conférences
|
AU TITRE DES SUJETIONS PARTICULIERES
Agents susceptibles d’intervenir pour l’organisation de colloques et conférences en dehors des heures normales de travail
|
Tous les laboratoires
|
Art. 2. - La présente décision prend effet à compter du 1er novembre 2009.
Art. 3. - La présente décision annule et remplace la décision n° 070020INPN en date du 11 juillet 2007.
Fait à Paris, le 1er novembre 2009.
Le directeur de l’IN2P3,
Michel SPIRO
|