Décision n° 090006ELEC du 20 novembre 2009 relative à la constitution du bureau de vote spécial pour le renouvellement du Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTPMESR)

Organisation des élections

Vu D. n° 94-360 du 06-05-1994 ; arrêté du 03-09-2009.

Art. 1^er. - En application de l'article 6 de l'arrêté du 3 septembre 2009 susvisé, un bureau de vote spécial est institué au Centre national de la recherche scientifique.

Il est chargé de se prononcer sur toute difficulté touchant aux opérations électorales et de procéder au dépouillement du scrutin. Il est responsable du bon déroulement des opérations de vote.

Art. 2. - Sa composition est la suivante :

– M. Philippe WILLOQUET, président, délégué pour les élections du CNRS ;

– M. Yves GERMAIN, premier assesseur ;

– Mme Marianne de VERNEJOUL, second assesseur.

Représentants désignés par les organisations syndicales :

– M. Christian ALLET, SNPREES-FO ;

– M. Jean-Pierre BARBE, SNTRS-CGT ;

– M. Patrick BARTH, SNPTES-UNSA ;

– M. Jean-François KIEFFER, SUD RECHERCHE EPST ;

– Mme Marie-Christine LAGOUTTE, SNIRS-CGC ;

– M. Jean-Pierre MICHEL, SGEN-CFDT ;

– M. Patrick MONFORT, SNCS-FSU.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 novembre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD