Décision n° 090007ELEC du 20 novembre 2009 relative à l’ouverture du scrutin dans le cadre du vote à l’urne pour le renouvellement du Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTPMESR)

Organisation des élections

Vu D. n° 94-360 du 06-05-1994 ; arrêté du 03-09-2009.

Art. 1^er. - Conformément à l’arrêté du 3 septembre 2009 susvisé, la date du scrutin à l’urne est fixée au 19 janvier 2009.

Le bureau de vote est ouvert durant les heures de service de 9 heures à 16 heures, au siège du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 novembre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD