Décision n° 090068DRH du 30 novembre 2009 modifiant la décision n° 940029SJUR du 14 mars 1994 portant création d’un Observatoire des métiers de la recherche scientifique et de l’administration de la recherche, d’un comité d’orientation et de suivi de l’observatoire des métiers

DRH

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 940029SJUR du 14-03-1994 ; avis du comité technique paritaire du 23-03-2009 ; DEC. n° 090003DRH du 11-02-2009.

Art. 1^er. - Les articles 2, 3 et 4 de la décision n° 940029SJUR du 14 mars 1994 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 2. -
Les missions du comité d’orientation et de suivi de l’observatoire des métiers et de l’emploi scientifique sont :

– Proposer les orientations générales des actions et des études menées par l’Observatoires des métiers et de l’emploi scientifique concernant l’ensemble des personnels employés au CNRS ;

– Examiner la pertinence des objectifs et des études, évaluer l’évolution des travaux et la méthodologie mise en œuvre, veiller à leur cohérence ;

– Emettre des avis sur les moyens à mettre en œuvre ;

– Emettre un avis sur les résultats obtenus préalablement à leur publication et diffusion ;

– Analyser les conséquences de l’évolution des métiers quant à la structure des qualifications et des besoins de formation ;

– Assurer la cohérence méthodologique de l’évaluation professionnelle des ingénieurs et techniciens.

Art. 3. -
Les organisations syndicales sont respectivement représentées dans le comité d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant. Des experts et des représentants des personnels peuvent y participer, en tant que de besoin, sur demande des représentants de l’administration ou des représentants du personnel.

Art. 4. -
Chaque séance fera l'objet d'un compte rendu, rédigé par un secrétaire de séance, désigné en séance.
Celui-ci sera adopté lors de la séance suivante. »

Art. 2. - La durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel est fixée à trois ans à compter de la décision portant nomination des membres du COS.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD