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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 ; DEC. n° 060042DAJ du 24-01-2006 mod. ; DEC. n° 090063SCHS du 30-10-2009.
Art. 1er. - Création
Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité :
Maison des sciences de l'homme de Clermont-Ferrand – MSH Clermont-Ferrand, dirigée par M. Laurent JAFFRO.
Art. 2. - Composition
L’assemblée générale, composée de l’ensemble des électeurs, constitue le conseil de laboratoire.
Sont électeurs :
– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d’un constat d’association ou d’unité mixte ;
– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans Labintel.
Tout membre quittant définitivement l’unité cesse de faire partie de ce conseil.
Art. 3. - Compétences
Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.
Art. 4. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Villeurbanne, le 26 novembre 2009.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Rhône-Auvergne,
Bruno ANDRAL