Décision n° 090193DR06 du 9 octobre 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7122 - Laboratoire de mathématiques et applications de Metz

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant L. JOHANN président de l’Université Paul Verlaine-Metz ; projet convention d’application entre le CNRS/Universités lorraines 2009-2012.

Art. 1^er. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR « Laboratoire de mathématiques et applications de Metz»  comprend 14 membres :

– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint

– 8 membres élus.

– 4 membres nommés ;

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de quatre ans.

Art. 2. - Organisation des élections

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique ou par l’Université Paul Verlaine-Metz, ainsi que par tout organisme partenaire de l’UMR.

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participants à l’activité de l’Unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.
Modalités de scrutin : Les candidatures doivent être déposées plus d'une semaine avant la date des élections. Le mode de scrutin est plurinominal avec urne à un tour à bulletins secrets avec majorité relative. En cas d'égalité des voix le siège est attribué au bénéfice de l'âge. Une seule procuration par personne est autorisée en respectant les collèges d'appartenance.
Modalités de publicité des résultats : Les résultats des élections sont affichés dans les couloirs de l'unité.

Art. 3. - Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. La convocation est envoyée aux membres du conseil huit jours avant la réunion.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 9 octobre 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA