Textes signalés

Ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 3 novembre 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du code de commerce

JO du 27-11-2009, texte n° 4

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D33F26D5E340B39E0808719279DC1F11.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000021339124&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes

JO du 05-12-2009, texte n° 15

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CCB656FFDEA78968A926E98D867838D8.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000021384345&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

JO du 11-11-2009, texte n° 20

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021254129&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction

JO du 27-11-2009, texte n° 7

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D33F26D5E340B39E0808719279DC1F11.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000021339147&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

JO du 28-11-2009, texte n° 24

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344169&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret n° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat

JO du 29-11-2009, texte n° 7

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344699&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l'article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l'article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics

JO du 01-11-2009, texte n° 7

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218828&dateTexte=&categorieLien=id

CNRS

Avenant à la convention d’application entre le CNRS et l’Université Lyon 1 – Claude Bernard du contrat quadriennal de développement, années 2007-2010

CON. n° 090029DPA du 19-10-2009

UMR n° 5265 - Chimie, catalyse, polymères et procédés (C2P2)

Partenaires : CNRS / Université Lyon 1 - Claude Bernard

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er septembre 2009, Mme Bernadette CHARLEUX, professeure des universités, est nommée directrice de l’UMR n° 5265 - Chimie, catalyse, polymères et procédés (C2P2), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Le directeur délégué pour le partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Bernard LAURIN