Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010

Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

JO du 31-12-2009, texte n° 142

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F720B911279D8149997B492FC4F35FFB.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000021572216&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id