Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite

Economie, industrie et emploi

JO du 31-12-2009, texte n° 71

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F720B911279D8149997B492FC4F35FFB.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000021569821&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id