Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Economie, industrie, emploi

JO du 31-12-2009, texte n° 90

Cette circulaire est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=794328E56C090DDDE71E1461D80D42B9.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000021570204&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id