Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Economie, industrie et emploi

JO du 20-12-2009, texte n° 15

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=56AD16BBB0D77344BDAFECE86877B765.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000021496020&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id