Décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel aux fins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1^er septembre 2009

Ecologie, énergie, développement durable et mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

JO du 31-12-2009, texte n° 12

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