Décision n° 090206DR06 du 13 novembre 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de la FRE n° 3236 - Laboratoire de physique et mécanique des matériaux

DR06 – Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. n° 90-545 du 27-03-1993 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 090096DAJ et DEC. n° 090097DAJ du 30-07-2009 ; PV assemblée élisant L. JOHANN président Université Paul Verlaine-Metz ; arrêté de nomination du 03-06-2008 ; DEC. n° 08A006DSI du 15-01-2009.

Les parties décident :

Art. 1^er. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de la FRE n° 3236 - Laboratoire de physique et mécanique des matériaux comprend 18 membres :

– le directeur de l’unité,

– 11 membres élus,

– 6 membres nommés.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de deux ans.

Art. 2. - Organisation des élections

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par l’Université Paul Verlaine-Metz, ainsi que par tout organisme partenaire de la FRE,

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participants à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités de scrutin : l’élection a lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours.

Modalités de publicité des résultats : les résultats sont diffusés à l’ensemble des membres de l’unité par voie électronique et par affichage dans les différents sites de l’unité.

Art. 3. – Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 13 novembre 2009.

Pour le directeur général du CNRS et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Est par intérim,
Florence CHARTIER