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Bulletin officiel du CNRS
Sommaire n° 2 / février 2010
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Textes de portée générale
Organisation générale du CNRS
Textes fondamentaux (RMLR : 21)
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Décision n° 090188DAJ du 10 décembre 2009 portant modification de diverses décisions
Unités de recherche (RMLR : 2721)
Décision n° 090065SCHS du 15 décembre 2009 portant renouvellement de l’UMS n° 1885 – Maison de l’Asie et du Pacifique (MAP)
Décision n° 090074SCHS du 14 décembre 2009 portant changement d’intitulé de l’UPR n° 299 – Milieux, sociétés et cultures en Himalaya
Groupements de recherche (GDR) (RMLR : 2722)
Décision n° 090016SING du 10 décembre 2009 modifiant la décision n° 06A002DSI du 6 avril 2006 portant création et renouvellement des groupements de recherche (à composantes non exclusivement CNRS) (GDR n° 2983)
Personnels du CNRS
Statut général des fonctionnaires (RMLR : 5111)
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
Congés annuels - congés bonifiés (RMLR : 5236-21)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Sécurité sociale (RMLR : 5313-1)
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010
Pention-retraite (RMLR : 57)
Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
Décret n° 2009-1705 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Régime budgétaire, financier et comptable - Fiscalité
Régies de recettes et d'avances (RMLR : 613)
Décision n° 09A073DR04 du 8 décembre 2009 portant règlement de l’indemnité de responsabilité allouée à Mme Annie BALLOUARD, régisseur d’avances et de recettes auprès du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse
Comptabilité et plan comptable (RMLR : 6152)
Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable
Gestion des recettes - Tarifs (RMLR : 6334)
Décision n° 090166DR05 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs pour la location des salles situées dans le bâtiment S de la délégation Ile-de-France Ouest et Nord
Achats et marchés publics (RMLR : 6342)
Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Mise en œuvre des marchés publics (RMLR : 63422)
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Moyens immobiliers et matériels
Immeubles (RMLR : 71)
Décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel aux fins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat et à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat
Mesures particulières
Comités, conseils et commissions
Décision n° 090073DRH du 15 décembre 2009 portant composition de la commission paritaire compétente en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Décision n° 090297DR01 du 15 décembre 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7106 du CNRS - Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques
Décision n° 090229DR02 du 15 décembre 2009 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n° 7592
Décision n° 09A074DR04 du 2 novembre 2009 portant composition de la cellule contrats de la délégation Ile-de-France Sud
Décision n° 090206DR06 du 13 novembre 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de la FRE n° 3236 - Laboratoire de physique et mécanique des matériaux
Décision n° 090154DR07 du 18 décembre 2009 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n° 5265 - Chimie, catalyse, polymères et procédés (C2P2), dirigée par Mme Bernadette CHARLEUX
Décision n° 090049DR15 du 6 novembre 2009 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de la délégation Aquitaine-Limousin
Informations générales
Textes signalés
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