Textes signalés BO n° 2

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Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

JO du 31-12-2009, texte n° 1

Cette loi est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F720B911279D8149997B492FC4F35FFB.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000021557902&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

JO du 31-12-2009, texte n° 1

Ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel

JO du 26-12-2009, texte n° 16

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527568&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JO du 30-12-2009, texte n° 10

Décret n° 2009-1504 du 7 décembre 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Mongolie, signé à Paris le 25 mai 2005 (le présent accord est entré en vigueur le 1^er août 2006.)

JO du 09-12-2009, texte n° 13

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410535&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France

JO du 31-12-2009, texte n° 87

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F720B911279D8149997B492FC4F35FFB.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000021570183&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

JO du 17-12-2009, texte n° 30

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021487496&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

JO du 13-12-2009, texte n° 9

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467559&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante

JO du 13-12-2009, texte n° 10

Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

JO du 06-12-2009, texte n° 4

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021385018&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 1^er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche

JO du 06-12-2009, texte n° 5

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021385037&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2009-1514 du 7 décembre 2009 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

JO du 09-12-2009, texte n° 43

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

JO du 09-12-2009, texte n° 45

Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

JO du 08-12-2009, texte n° 17

CNRS

Avenant à la convention d’application entre le CNRS et l’Université Paul Sabatier - Toulouse III du contrat quadriennal de développement, années 2007 - 2010

CON. n° 090030DPA du 10-12-2009

UMR n° 5219 - Institut de mathématiques de Toulouse

Partenaires : CNRS/Université Paul Sabatier – Toulouse III

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^erjanvier 2009, M. Michel BOILEAU, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 5219, jusqu’au terme de la convention d’application du contrat quadriennal de développement en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention d’application en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

Le directeur délégué pour le partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Bernard LAURIN

Avenant à la convention d’application 2007-2010 du contrat quadriennal de développement

CON. n° 090033DPA du 21-12-2009

UMR n° 5232 - Centre de pharmacologie et innovation dans le diabète (CPID)

Partenaires : CNRS/Université de Montpellier

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 2 septembre 2009, Mme Anne-Dominique LAJOIX, maître de conférences, est nommée directrice-adjointe de l’UMR n° 5232, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Le directeur délégué pour le partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Bernard LAURIN

Avenant à la convention d’application entre le CNRS et l’Université Paul Sabatier - Toulouse III du contrat quadriennal de développement, années 2007 - 2010

CON. n° 090031DPA du 10-12-2009

UMR n° 5623 - Interactions moléculaires et réactivité chimique et photochimique

Partenaires : CNRS/Université Paul Sabatier – Toulouse III

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 16 février 2009, M. François COUDERC, professeur des universités, et M. Christophe MINGOTAUD, directeur de recherche au CNRS, sont nommés directeurs-adjoints de l’UMR n° 5623, jusqu’au terme de la convention d’application du contrat quadriennal de développement en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention d’application en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

Le directeur délégué pour le partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Bernard LAURIN