Décision n° 100008DAJ du 15 janvier 2010 modifiant la décision portant organisation des circonscriptions administratives du Centre national de la recherche scientifique

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004.

Art. 1^er. – L’article 3 de la décision n° 040115DAJ du 8 décembre 2004 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 3. - La dénomination, la compétence territoriale et le siège des délégations correspondant aux huit départements de la région Ile-de-France sont fixés ainsi qu’il suit :

– Paris A :
- Paris à l’exception du siège du CNRS ;
- Siège : Ivry-sur-Seine (94).

– Paris B :
- Paris 5 ^ème arrondissement,
- Siége : Paris (5 ^ème).

– Paris Michel-Ange :
- Siège du CNRS,
- DOM-TOM et étranger,
- Siège : 3, rue Michel-Ange – Paris (16 ^ème)

– Ile-de-France Est :
- Département du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et de l’Essonne,
- Paris à l’exception du siège du CNRS ;
- Siège : Thiais (94).

– Ile-de-France Ouest et Nord :
- Département des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise, des Yvelines et de l’Essonne ;
- Paris à l’exception du siège du CNRS ;
- Siège : Meudon (92)

– Ile-de-France Sud :
- Département de l’Essonne,
- Siège : Gif-sur-Yvette (91). »

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 janvier 2010.

Le directeur général,
Arnold MIGUS