Décision n° 100004DAJ du 15 janvier 2010 fixant le plafond des redevances de l’UPR n° 2301 au titre de l’exercice 2009

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070097DAJ du 19-07-2007 ; avis directrice INC.

Art. 1^er. - Par dérogation à l’article 3-3 de la décision du 19 juillet 2007 susvisée, le plafond des redevances perçues au titre de l’exercice 2009 au bénéfice de l’Institut de chimie des substances naturelles (UPR n° 2301) est fixé à 6 (six) millions d’euros.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 janvier 2010.

Le directeur général,
Arnold MIGUS