5233 - Décision n° 100007DRH du 15 janvier 2010

Décision n° 100007DRH du 15 janvier 2010 fixant les décharges d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2010

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82-447 du 28-05-1982 ; D. du 19-01-2006 ; CIR. FP n° 1487 du 18-11-1982 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultats élections commissions consultatives paritaires agents non titulaires CNRS du 18-11-2008 ; résultats élections CAP personnels CNRS et de l’IN2P3 des 18-11-2008 et 13-01-2009 ; DEC. n° 100003DRH du 15-01-2010.

Art. 1^er. - En application des articles 6, 19, 20, 21, 24, 25 et 26 de la décision n° 206/83 du 1^erseptembre 1983 susvisée, les décharges d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2010 sont réparties ainsi qu’il suit (par ordre alphabétique) :


Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT Recherche EPST)	28,35
Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU)	22,34
Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC)	10,28
Syndicat national des personnels de recherche et établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO)	8,80
Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES-UNSA)	17,90
Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT)	29,60
Syndicat SUD Recherche EPST	11,92
Syndicat des enseignants chercheurs, des enseignants, des chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (Sup’Recherche UNSA)	3,70

Art. 2. - La décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.