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Décision n° 100001DR08 du 19 janvier 2010 avenant à la décision n° 090123DR08 du 3 juillet 2009 portant tarification des prestations de services effectuées par le laboratoire Transgénèse et archivage d’animaux modèles (TAAM) - UPS n° 44
DR08 - Délégation Centre-Poitou-Charentes
Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 04115DAJ du 08-12-2004 mod. ; DEC. n° 090007DAJ et DEC. n° 090008DAJ du 15-01-2009 ; délib. CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 090123DR08 du 03-07-2009.
Art. 1er. - Les différentes catégories de clients ayant accès aux tarifs définis dans les grilles A, B et C de la décision n° 090123DR08 du 3 juillet 2009, sont modifiées à compter du 1er février 2010, et remplacées par celles ci-dessous.
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Académique
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Grille A
Structures publiques appartenant à au moins un des membres actuels du GIS IBISA (INSERM, CNRS, INRA, CEA, INRIA, INCa, Université)
OU structures appartenant à la *liste complémentaire ci-dessous
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Grille B
Structures/organismes publics
OU Structures/organismes privés à but non lucratif (associations, fondations…) n’appartenant pas à la liste A
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Privé
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Grille C
Sociétés commerciales
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*Liste complémentaire de structures bénéficiant de la tarification A : Hôpitaux (CHU, CHR...), Instituts Pasteur, Instituts Curie, Ecoles Nationales Supérieures, Ecoles Normales Supérieures, GIE, GIP)
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Art. 2. - Les tarifs restent inchangés.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Orléans, le 19 janvier 2010.
Le délégué régional Centre-Poitou-Charentes,
Patrice SOULLIE
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