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Décision n° 100055DR10 du 1er décembre 2009 fixant les tarifs des prestations réalisées par l’IFR n° 37 en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire

DR10 - Alsace

Vu D. n° 82-993 mod. du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ et DEC. n° 100023DAJ du 21-01-2010.

Art. 1er. - les tarifs des prestations réalisées par l’IFR n° 37 en utilisant les équipement scientifiques du laboratoire sont fixés comme suit :

Code Article

Nature des prestations

Prix HT 

 

A) Durée d’occupation d’une chambre dont la durée est comprise entre 1 et 6 nuits

Tarif /nuit

2041

Laboratoire CNRS

24,40

2042

Client hors CNRS

24,40

 

B) Durée d’occupation d’une chambre dont la durée est comprise entre 7 et 13 nuits en continu

Tarif /nuit

2043

Laboratoire CNRS

20,90

2044

Client hors CNRS

20,90

 

 

Tarif /semaine

2045

Laboratoire CNRS

146,28

2046

Client hors CNRS

146,28

 

C) Durée d’occupation d’une chambre dont la durée est comprise entre 14 et 29 nuits en continu

Tarif /nuit

2047

Laboratoire CNRS

19,07

2048

Client hors CNRS

19,07

 

 

Tarif /14 jours

2049

Laboratoire CNRS

266,93

2050

Client hors CNRS

266,93

 

D) Durée d’occupation d’une chambre dont la durée est égale ou supérieure à 30 jours en continu

Tarif /nuit

2051

Laboratoire CNRS

14,64

2052

Client hors CNRS

14,64

 

 

Tarif /30 jours

2053

Laboratoire CNRS

439,29

2054

Client hors CNRS

439,29

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à partir du 1er décembre 2009.

Art. 3. - Cette décision annule et remplace la décision n° 010025DR10.

Fait à Strasbourg, le 9 février 2010.

Pour le président du CNRS et par délégation :
Pour le délégué régional Alsace et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Alsace,
Jean-Michel TRIO