Décision n° 100058DR10 du 1^er janvier 2010 fixant les tarifs des prestations réalisées par l’UMR n° 7504 - IPCMS en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire

DR10 - Délégation Alsace

Vu D. n° 82-993 mod. du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ et DEC. n° 100023DAJ du 21-01-2010.

Art. 1^er. - Les tarifs des prestations réalisées par l’UMR n° 7504 - IPCMS en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire sont fixés comme suit :

Art. 2. - L’ensemble des tarifs est à majorer du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.

Art. 3. - Ces tarifs prennent effet à partir du 1^er janvier 2009.

Fait à Strasbourg, le 9 février 2010.

Pour le président du CNRS et par délégation :
Pour le délégué régional Alsace et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Alsace,
Jean-Michel TRIO