Décision n° 100079DR03 du 15 février 2010 de versement de subvention à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée

DR03 - Délégation Ile-de-France Est

Vu DEC. n° 100017DAJ du 21-01-2010 ; convention délégation gestion du 12-02-2010 Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV)/CNRS ; lettre par le directeur de l’INSB de notification de crédits du 25-01-2010 à l’UMR n° 8208.

Art. 1^er. - Une subvention de 34 000 € est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) pour l’UMR n° 8208 au titre de l’exercice 2010 en application des dispositions de la convention de la délégation de gestion susvisée.

Art. 2. - La subvention est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) :

Agent comptable : M. Bernard MORVAN

Banque : TRESOR PUBLIC

Code banque : 10071

Code guichet : 93000

N° compte : 00001000475

Clé RIB : 61

Art. 3. - L’ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Est.

Art. 4. - A l’issue de l’exercice 2010 et avant la fin du mois de février de l’exercice 2011, l’Université Paris Est Marne-la-Vallée adressera au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est un compte rendu financier d’exécution pour l’unité 8208.

Ce compte rendu financier sera établi conformément aux dispositions de la convention de délégation de gestion susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 15 février 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Ile-de-France Est,
Brice KERBER