Décision n° 100151DR03 du 1^er mars 2010 de versement à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée

DR03 - Ile-de-France Est

Vu DEC. n° 10017DAJ du 21-01-2010 ; convention de délégation de gestion du 12-02-2010 Université Paris Est Marne-la-Vallée/CNRS.

Art. 1^er. - Une subvention de 2 400 € est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) pour l’UMR n° 8208 au titre de l’exercice 2010 en application des dispositions de la convention de la délégation de gestion susvisée.

Le montant de cette subvention est destiné à contribuer au :

– solde de gestion 2008 pour 400 €,

– programme national de l’INSU - Physique et chimie du milieu interstellaire (projet Excitation rovibrationnelle des chaînes carbonées par He/H2) pour un montant de 2 000 €.

Art. 2. - La subvention est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) :

Agent comptable : M. Bernard MORVAN

Banque : TRESOR PUBLIC

Code banque : 10071

Code guichet : 93000

N° compte : 00001000475

Clé RIB : 61

Art. 3. - L’ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Est.

Art. 4. - A l’issue de l’exercice 2010 et avant la fin du mois de février de l’exercice 2011, l’Université Paris Est Marne-la-Vallée adressera au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est un compte rendu financier d’exécution pour l’UMR n° 8208.

Ce compte rendu financier sera établi conformément aux dispositions de la convention de délégation de gestion susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 1^er mars 2010.

Pour le président et par délégation :
L’adjointe au délégué régional Ile-de-France Est,
Patricia SCHUH