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1. Approbation de l’ordre du jour modifié
Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour modifié proposé pour la séance du jeudi 3 décembre 2009.
2. Approbation du compte-rendu des débats du conseil d’administration du mercredi 4 novembre 2009
Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du mercredi 4 novembre 2009.
5. Budget primitif 2010
Le conseil d’administration approuve le projet de budget primitif de l’établissement pour 2010 qui s'élève à 3 116 300 770 euros hors taxes en recettes et en dépenses, hors charges et produits calculés.
Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :
– 2 618 725 927 euros sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche
– 239 779 959 euros sur le deuxième agrégat : actions communes
– 257 794 884 euros sur le troisième agrégat : fonctions support.
Les charges et les produits calculés s’élèvent à 297 000 000 euros.
Les dépenses de personnel limitatives sont arrêtées à 2 020 880 475 euros, incluant une dotation de 6 500 000 euros au titre des indemnités spécifiques pour fonction d’intérêt collectif (ISFIC).
6. Attribution du titre de directeur de recherche émérite
Le conseil d’administration décide de conférer le titre de directeur de recherche émérite aux candidats figurant sur les listes envoyées dans le dossier : premières demandes et demandes de renouvellement et au candidat figurant sur la liste annexe déposée sur table.
Questions diverses
a. GIP Cancéropole PACA
Le conseil d’administration approuve la participation du CNRS à la création du Groupement d’Intérêt Public (GIP) intitulé « Canceropôle Provence-Alpes-Côte d’Azur ».
Il autorise le directeur général à conduire toutes les démarches à cet effet et à signer la convention constitutive du GIP.
b. GIP CYCERON
Le conseil d’administration approuve la participation du CNRS au renouvellement du Groupement d’Intérêt Public (GIP) intitulé « CYCERON ». Il autorise le directeur général à conduire toutes les démarches à cet effet et à signer l’avenant n° 3 à la convention constitutive du GIP.
c. Périmètre de consolidation des comptes 2009
Le conseil d’administration donne son accord pour élargir le périmètre de consolidation des comptes 2009 qui comprendra, outre les entités déjà consolidées en 2008 (entités sous contrôle exclusif), les entités pour lesquelles le CNRS exerce un contrôle conjoint et celles sous influence notable présentant un impact financier significatif.
Le périmètre 2009 se décline comme suit :
– Entités sous contrôle exclusif :
CNRS éditions SA,
INIST Diffusion SA,
FIST SA,
la société civile « Synchrotron Soleil ».
La méthode comptable de consolidation retenue pour les entités sous contrôle exclusif sera celle de l’intégration globale.
– Entités sous contrôle conjoint :
le Grand Accélérateur National d’Ions Lourds (GANIL),
l’Observatoire Européen Gravitationnel (EGO),
l’Institut de Radio-Astronomie Millimétrique (IRAM),
le Canada France Hawaï Télescope Corporation (CFHTC),
le Centre Européen de Recherche en Biologie et en Médecine (CERBM).
La méthode comptable de consolidation retenue pour les entités sous contrôle conjoint sera celle de l’intégration proportionnelle.
– Entité sous influence notable :
le GIP GENATER
La méthode comptable de consolidation retenue pour l’entité sous influence notable sera celle de la mise en équivalence.
4. Cession d’un bail CNRS-CEA en faveur du GANIL
Le conseil d’administration approuve le transfert de bail emphytéotique consenti par la ville de Caen au CEA et au CNRS au bénéfice du Groupement d’intérêt économique GANIL pour la durée du bail restant à courir et donne pouvoir au directeur général, pour conduire les démarches à cet effet et signer l’acte notarié de cession du bail emphytéotique.
Fait à Paris, le 3 décembre 2009.
La présidente,
Catherine BRECHIGNAC