Décision n° 10A056DR04 du 8 février 2010 portant annulation de la régie d’avances et de recettes du centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse

DR04 - Délégation Ile-de-France Sud

Vu L. n° 63-156 du 23-02-1963, art. n° 60 ; D. n° 62-1587 du 29-12-1962, arts. n° 18, 166 et 173 ; D. n° 92-681 du 20-07-1992 mod. ; D. n° 66-850 du 15-11-1966 mod. ; A. du 28-05-1993 mod. ; A. du 04-06-1996 mod. ; A. du 17-03-1994 mod. ; DEC. n° 06A001DR04 du 27-01-2006 ; DEC. n° 09A005DR04 du 19-01-2009.

Art. 1^er. - La régie d’avances et de recettes du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse est supprimée au 28 février 2010.

Fait à Gif sur Yvette, le 8 février 2010.

La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON