Décision n° 100003DR13 du 5 mars 2010 fixant les tarifs des prestations de service effectuées par le Réseau des animaleries montpelliéraines (RAM) géré par l’Institut montpelliérain de biologie IFR n° 122

DR13 - Délégation Languedoc-Roussillon

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 080154DAJ du 07-01-2009 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100026DAJ du 21-01-2010 ; .

Art. 1^er. - Les tarifs des prestations de service effectuées par le Réseau des animaleries montpelliéraines (RAM) géré par l’Institut montpelliérain de biologie IFR n° 122, sont fixés selon les barèmes joints en annexe.

Le taux de TVA applicable à ces prestations est de 19,6 %.

Art. 2. - La présente décision s’applique à compter du 1^er février 2010, pour une durée d’un an.

Fait à Montpellier, le 5 mars 2010.

Pour le président et par délégation :
La déléguée régionale Languedoc-Roussillon,
Ghislaine GIBELLO

Réseau des animaleries Montpelliéraines – IFR n° 122
Tarification HT du 01/02/2010 au 31/01/2011