Subvention n° 101778DR12 du 15 février 2010 de versement à l’Université pour les unités dont la gestion est déléguée à l’Université

DR12 - Délégation Provence et Corse

Vu DEC. n° 100072DAJ du 08-02-2010 ; convention de délégation de gestion du 18-12-2009 Université de la Méditerranée/CNRS ; lettre notification de crédits INSB du 19-01-2010 à l’UMR n° 6231.

Art. 1^er. - Une subvention de 420 000 euros est versée à l’Université de la Méditerranée pour l’UMR n° 6231 - Centre de recherche en neurobiologie-neurophysiologie de Marseille au titre de l’exercice 2010 en application des dispositions de la convention de délégation de gestion susvisée.

Art. 2. - La subvention est versée à l’Université de la Méditerranée à M. Philippe DJAMBAZIAN, agent comptable de l’Université de la Méditerranée au compte n° 1007113000 00001005399 46 ouvert au nom de la Trésorerie Principale de Marseille.

Art. 3. L’ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Provence et Corse de la délégation régionale Provence et Corse. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Provence et Corse.

Art. 4. - A l’issue de l’exercice 2010 et avant la fin du mois de février de l’exercice 2011, l’Université de la Méditerranée adressera au CNRS un compte-rendu financier d’exécution pour l’UMR n° 6231 - Centre de recherche en neurobiologie-neurophysiologie de Marseille (CRN2M).
Ce compte-rendu financier sera établi conformément aux dispositions de la convention de délégation de gestion susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Marseille, le 15 février 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Younis HERMES