Subvention n° 100001DR15 du 22 février 2010 relative à l’attribution d’une subvention à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) à Marseille, pour le compte de la Régie Cotonou (Bénin)

DR15 - Délégation Aquitaine-Limousin

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100028DAJ du 21-01-2010 ; avis favorable INSH du 22-02-2010.

Art. 1^er. – Objet de la subvention :

Il est attribué une subvention à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) à Marseille, pour le compte de la Régie Cotonou (Bénin) pour Me DONNAT, afin de réaliser l'objet suivant :
Versement d’une subvention à la régie de l’IRD Cotonou, pour dépenses de terrain.

Art. 2. – Catégorie de l'objet :

L'objet visé à l'article 1^er ci-dessus entre dans la catégorie : « aides à la recherche », citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional.

Art. 3. – Modalités de versement :

Le CNRS versera la somme de 5 000,00 € TTC à l’IRD Cette somme sera versée au compte n° 00001005045.77, ouvert au Trésor Public, code banque 10071, code guichet 75000, après signature de la présente décision, en un seul versement.
Cette somme est égale à :

– Montant HT : 5 000,00 €

– TVA 19,6 % : / €

– Montant TTC : 5 000,00 €

Art. 4. – Imputation budgétaire :

Le montant de cette subvention est financé sur le budget du Laboratoire ADES Aménagement, développement, environnement, santé et sociétés – UMR n° 5185 relevant de l’Institut des sciences humaines et sociales INSHS, adresse budgétaire 287041 au titre de l'exercice 2010.

Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :

L'ordonnateur compétent est le délégué régional de la Circonscription Aquitaine-Limousin. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la Délégation Aquitaine-Limousin.

Art. 6. – Comptes-rendus d'exécution :

L’IRD doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.
Ce compte-rendu doit être transmis par l’IRD, au délégué régional au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention à l’agent comptable secondaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non-utilisation de la subvention ou d'utilisation non-conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.

Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication :

7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française.

Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :

– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.

– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.

Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994.

7.2. - Mention du CNRS :

Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention CNRS sur tous les documents diffusés.

Art. 8. – Publication de la décision

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Talence, le 22 février 2010.

Pour le président et par délégation :
Pour le délégué régional Aquitaine-Limousin
et par délégation :
L’adjointe au délégué régional Aquitaine-Limousin,
Florence PARNIER