Décision n° 100135DR06 du 3 mars 2010 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5584 - Institut de mathématiques de Bourgogne

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 090096DAJ du 30-07-2009 ; DEC. n° 100020DAJ du 21-01-2010 ; PV assemblée élisant S. BEJEAN présidente Université de Bourgogne du 02-05-2007 ; convention d’application Université de Bourgogne/CNRS du contrat quinquennal de développement 2007/2011.

Art. 1^er. - Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 5584 - Institut de mathématiques de Bourgogne comprend 20 membres :

– le directeur de l’unité,

– 10 membres élus,

– 9 membres nommés.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de deux ans, correspondant à la durée restante de la convention d’application CNRS-Université de Bourgogne.

Art. 2. - Organisation des élections

Sont électeurs :

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par l’Université de Bourgogne ainsi que par tout organisme partenaire de l’UMR ;

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participant à l’activité de l’Unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités de scrutin : Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision approuvant la création de l’unité mixte de recherche : scrutin plurinominal à 2 tours.

Répartition des sièges à pourvoir :

– Collège A (PR, DR) : 4 sièges,

– Collège B (MCF, CR, PRAG) : 4 sièges,

– Collège doctorant : 1 siège,

– Collège BIATOSS : 1 siège.

Modalités de publicité des résultats : Les résultats sont transmis aux membres du laboratoire par courrier électronique et affichés au sein du laboratoire.

Art. 3. - Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 3 mars 2010.

Pour le président et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Est par intérim,
Florence CHARTIER