Textes signalés

Président de la République

Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement

JO du 23-03-2010, texte n° 1

Ce décret est disponible dans son intégralité, sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022006850&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Décret n° 2010-257 du 12 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

JO du 14-03-2010, texte n° 1

Ce décret est disponible dans son intégralité, sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0A053EB4B3643E0B8F3BE2837DF7CAF0.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000021965558&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

JO du 24-03-2010, texte n° 49

Ce décret est disponible dans son intégralité, sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022009923&dateTexte=&categorieLien=id