Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

JO du 17-04-2010, texte n° 32

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