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Décision n° 100100DR08 du 27 avril 2010 fixant les tarifs des frais d’envois forfaitaires à compter du 1er avril 2010

DR08 - Délégation Centre-Poitou-Charentes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod. ; DEC. n° 090007DAJ du 15-01-2009 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100022DAJ du 21-01-2010.

Art. 1er. - Les tarifs des diverses prestations réalisées par l’IRHT - UPR n° 841 sont fixés selon le barème joint en annexe.

Art. 2. - Un minimum de facturation est appliqué pour toute commande inférieure à 15,24 euros HT.

Pour la France et les Pays de l’Union européenne les frais d’envois forfaitaires sont de 10 euros HT et pour les Pays hors Union européenne ils sont de 15 euros HT. Pour les commandes envoyées par mail, il n’y aura pas de frais de port.
Le taux de TVA appliqué est de 19,6 %.

Art. 3. - Les autres articles restent inchangés.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Orléans, le 27 avril 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Centre-Poitou-Charentes,
Patrice SOULLIE

Code

Procédé

Format

Prix HT

M

Microfiche (6 à 12 vues selon le format)

135 mm
(24x36)

2,00 €

C4

Copie A4 sur papier

21x29,7 cm

1,00 €

GCD

Cliché numérique sur CD en niveaux de gris, uniquement pour documents déjà numérisés

La vue
de 1 à 30

0,40 €

GCD-2

Cliché numérique sur CD en niveau de gris, uniquement pour documents déjà numérisés

Forfait
de 1 à 250 folios

30,00 €

GCD-3

Cliché numérique sur CD en niveau de gris, uniquement pour documents déjà numérisés

Forfait au-delà de 250 folios

50,00 €

DM

Duplication d’un microfilm en positif (pas de reproduction partielle)

Rouleau

50,00 €

B4

Tirage sur papier couché A4

21x29,7 cm

3,00 €

B1

Tirage sur papier photo brillant

14x21 cm

10,00 €

B2

Tirage sur papier photo brillant

18x24/27 cm

12,00 €

HCD

Image numérisée sur CD Haute Définition 2000x3000 pixels (édition)

 

12,00 €

THCD

Image numérisée sur CD Très Haute définition 7000 pixels (édition)

Se renseigner
si possibilité technique

40,00 €

BCD

Image numérisée sur CD Basse Définition 1024x768 pixels (lecture)

La vue
de 1 à 20

1,00 €

BCD-2

Image numérisée sur CD Basse Définition 1024x768 pixels (lecture)

Forfait pour un manuscrit inférieur à 250 folios

30,00 €

BCD-3

Image numérisée sur CD Basse Définition 1024x768 pixels (lecture)

Forfait pour un manuscrit supérieur à 250 folios

50,00 €